J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14924

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Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101338A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Drapeau (Jean-Pierre), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2002.